22 novembre 2007
Chirac, enfin un justiciable comme les autres
Il en aura fallu du temps à la justice, pour pouvoir enfin exercer ses prérogatives. Le cas Chirac aura poser de nombreux problèmes, le plus important étant celui de l'immunité présidentielle pour des faits antérieurs à son élection; Arnaud Montebourg aura bataillé, au sein du groupe socialiste, pour que la justice avance. Mais la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel auront agi pour que la fonction présidentielle ne soit pas atteinte.
Alors, maintenant que le re-devenu citoyen Chirac est mis en examen, on ne peut que s'en féliciter!! La justice doit pouvoir passer, en toutes circonstances; c'est un des meilleurs gages de bonne santé d'une démocratie: la justice pour tous est un impératif, à l'heure où le petit agité veut dépénaliser un droit des affaires qui n'en n'a pas besoin! Le temps n'est pas gage d'oubli quand le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont interrompu le délai de prescription pendant l'exercice du mandat présidentiel; décision peut-être malheureuse, quand les faits sont déjà anciens et en partie jugés (Juppé a été condamné)!
Il n'est pas question de vengeance ici: des soupçons d'actes frauduleux existent, alors la vérité judiciaire doit pouvoir émerger, sans préjuger par avance de la culpabilité des personnes soupçonnées! Le nom de Chirac revient souvent dans les enquêtes menées sur les emplois fictifs, alors éclaircissons la chose! Les chiraquiens affaiblissent la justice quand ils crient à la vengeance; ils peuvent avoir des griefs contre Sarko, peut-être que l'on peut prêter à Sarko son intention de régler ses comptes avec Chirac; mais la justice devait passer, alors félicitons-nous!!!
09 novembre 2007
Le mépris de Dati
Rachida Dati est une des ministres de Sarko Ier les plus actives. Plus active pour mettre en place les réformes de Sarko, mais aussi plus active dans le style provocateur!
En ce qui concerne les réformes, l'été fut propisce au vote plus ou moins en douce (le fait que, depuis 2002 et l'arrivée de la droite au pouvoir, les sessions parlementaires extraordinaires d'été soient devenues désormais annuelles, pendant la période où les gens prennent des vacances, n'aident pas à la confiance) de la loi sur la récidive instaurant une peine de prison quasi-automatique pour un récidivistes; niant ainsi le principe d'adaptation de la peine à la personnalité au délinquant et aboutissant concrètement à des peines absurdes (du genre 3 ans de prison pour un vol de pain...) et provoquant l'inflation des détenus dans des prisons qui n'en avaient pas besoin!
La réforme de la carte judiciaire devait par ailleurs être, normalement, l'objet de concertations avec le monde judiciaire. Or, soit les concertations n'ont pas eu lieues, soit, quand elles ont eu lieu, elles ont été trop courtes pour porter dignement le nom de concertation... Du coup, alors que cette réforme délicate est nécessaire, elle a été faite au hachoir de boucher, en ne considérant que les économies pouvant être faites. On ne peut pas vraiment dire que cette carte a été repensée, le seul indicateur économique étant plutôt le symbole d'un manque de réflexion: qu'en est-il en effet de l'utilité d'un Tribunal d'instance proche des justiciables? à quoi sert-il donc d'éloigner la justice de tribunaux qui fonctionnent bien? et quels moyens supplémentaires pour le service public de la justice, un des moins bien lotis de l'Europe?
Sur le plan de l'attitude enfin, Dati pense certainement que la méthode Sarko est la bonne. C'est donc les juges qui font les frais d'une rigidité d'esprit bien développée: quand ce ne sont pas les procureurs qui se font mutés de force pour féminiser le corps (le but est louable, mais pas les moyens: Dati a ainsi décidé de passer outre l'avis du CSM, comme ses prédécesseurs UMP, alors que sous Jospin, les Gardes des sceaux suivaient les avis de ce Conseil), ce sont les juges qui sont jugés responsables dans l'affaire du faux CV de Dati.
Bref, rien pour apaiser les esprits...
22 octobre 2007
Une loi pénitenciaire sans réelle avancée
Une fois de plus, la volonté de "réformer" la France achoppe sur la méthode employée. C'est usant de le répéter une fois de plus, mais l'élaboration de loi pénitentiaire illustre parfaitement cette méthode: afin de leurrer les Français sur la volonté de dialogue du gouvernement Sarko, on organise des débats, sous la forme d'une commission ou d'un comité, qui doit rapidement fournir des pistes sur la réforme envisagée; mais les délais étant très court, cette commission n'a pas vraiment le temps de creuser tous les sujets à fond, tandis que les cabinets ministériels tournent à plein afin d'avoir un projet législatif rapidement; du coup, les commissions et comités ne servent pas à grand chose, demandent quand même à voir le projet, et finalement n'en font qu'une pâle copie...
telle cette phrase choquante et effarante, p.5: "Les prisons françaises ne sont pas une honte"!!!
Du coup, on obtient un projet qui semble établi avec les acteurs du domaine concerné, mais sans faire de réelle avancée (sauf lorsqu'il s'agit d'emballer la machine répressive!!!). Une loi pénitentiaire avait été élaborée lorsque la ministre socialiste Lebranchu était Garde des sceaux, après plus d'un an de réflexions; le projet final était réellement ambitieux, mais n'avait malheureusement pas fini devant le Parlement.
Aujourd'hui, quels sont les progrès effectués, alors que la France doit se mettre en conformité avec la législation européenne et les droits de l'homme? Des mesures sont réellement progressistes, mais l'administration pénitentiaire freine des quatre fers pour repousser leur mise en oeuvre, comme par exemple l'encellulement individuel, qui devrait s'appliquer, selon la législation actuelle, dès 2008, mais que l'administration aimerait repousser à... 2012! Dans un premier temps, bien sûr!!!
12 octobre 2007
Le parquet plus efficace que la dépénalisation
Sarko a des amis bienveillants, mieux placés que ses malveillants ennemis! Le Parquet de Nanterre fait partie des premiers.
Alors que, suite aux révélations du Canard enchaîné faisant état de conditions louches entourant l'acquisition d'un luxueux appartement à Neuilly, un particulier avait porté plainte; une enquête préliminaire avait été ouverte suite à cette plainte.
Alors que le Canard avait réussi à trouver des éléments compromettants, le parquet vient de classer l'affaire sans suite! Certes, le Canard n'est pas une annexe des services de police; mais l'affaire pourrait presque troubler... si le principal concerné n'était pas l'actuel locataire de l'Elysée, d'autant qu'il se nomme Sarko!!
Cette enquête préliminaire n'était sans doute que destinée à faire croire à la rupture en matière d'affaires, à faire croire à la transparence, éviter que le peuple s'indigne... L'indignation reste cependant devant une telle masquarade!
04 octobre 2007
Une commission floue sur les infractions financières
Alors que Sarko avait fait la promesse au Medef, fin août à leur université d'été, dalléger les responsabilités des pauvres patrons, Dati lance enfin une comission, histoire de savoir quand-même comment faire ça sans heurter les bonnes consciences.
Bon, Sarko y était peut-être allé un peu fort en annonçant la dépénalisation; alors modérons! Mais sur quoi? Pour l'instant, il y a au moins une piste (c'est bien maigrelet...): revoir les modalités de prescription de l'infraction d'abus de bien social.
Ben oui, ces maudits magistrats non plus ne savent pas ce que c'est que d'être patron, alors ils ont adapté le droit dans le méchant but de... réprimer. En effet, en appliquant bêtement la loi, difficile de poursuivre les pauvres patrons: normalement, le délai de prescription commence à courir le jour de la commission d'une infraction; si un pauvre patron commet un abus de bien social le 15 janvier 1995, et si rien n'est fait par les pouvoirs publics, il ne peut plus être poursuivi dès le 15 janvier 1998. Ce qui eut du arriver quasi systématiquement, puisque ce type d'infraction n'est décelé ou dénoncé (par les anciens collaborateurs avec qui ça ne va plus) que tardivement, souvent après les 3 ans de prescription.
Alors les méchants magistrats ont trouvé une astuce pour ce genre d'infraction difficile à déceler dans les comptes: le délai de prescription ne commence que le jour où l'infraction est découvetre, ce qui laisse ses chances à la répression de pouvoir s'exercer.
Mais les patrons n'en peuvent plus: se voir reprocher de vieilles infractions, qui se cumuleraient éventuellement avec de plus récentes, ça fait un peu beaucoup. Heureusement, Sarko et Dati savent entendre et écouter les victimes. Alors la commission est chargée de rendre le délai plus ferme, qui ne débuterait qu'au jour de la commission des infractions, c'est-à-dire l'ancien système.
Finalement, Sarko ne va pas dépénaliser, il va réformer car il est volontariste! Dans la loi, les patrons pourront toujours commettre cette fâcheuse infraction, mais dans les faits, les patrons ne seront plus embêter par les méchants magistrats. Elle est pas belle, la vie... de patron sous Sarko Ier!!!
26 septembre 2007
L'attente impatiente de la dépénalisation de la délinquance financière
Il est dans le petit monde des grands patrons et des grands hommes politiques (même petits...) qui doivent attendre avec une impatience certaine la dépénalisation de ce champ pénal, et surtout d'en connaître les contours précis.
En premier lieu, celui qui est à l'origine de cette "rupture", le petit agité himself! En effet, et le Canard enchaîné l'a révélé pendant la campagne, Sarko aimerait bien en finir rapidement avec cette histoire d'appartement lâché à prix d'ami, alors qu'il était encore maire de Neuilly. Car désormais, l'affaire prendrait presqu'une mauvaise tournure: une enquête préliminaire a été ouverte à ce sujet; ce n'est pas parce que le procureur qui en a la charge, Courroye, est un ami, qu'il faut se priver de prendre toutes les mesures possibles pour se mettre à l'abri.
Puis il y a aussi Denis Gautier-Sauvagnac, le grand patron de la métallurgie, haut responsable du Medef, syndicat lui aussi très favorable à la dépénalisation de la délinquance financière: selon le Figaro, une enquête vient d'ouvrir à son encontre pour avoir détourné quelque 5 millions d'euros de l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Selon lui, cet argent, retiré par grosse sommes en liquide, n'a pas été détourné, mais utilisé pour les oeuvres sociales de l'organisme.
Allons, évitons les justifications foireuses, faisons voter une loi pour les bonnes oeuvres sociales de ces "pauvres dirigeants"... et dépénalisons!
05 septembre 2007
Les patrons ne sont pas des délinquants (comme les autres)
C'était la première fois qu'un président de la République française se rendait aux universités dété du Medef, le syndicat patronal. Y avait-il un signe à détecter dans ce geste, cette présence?
En s'en tenant à la lecture des quotidiens de gauche, Sarko n'avait annoncé que des mesurettes quand il avait annoncé présenter une vision, avec description des mesurettes en questions... mais sans vraiment d'analyse!
Car, non seulement symboliquement , mais également pragmatiquement, Sarko était fier d'annoncer que les pauvres patrons ne seraient plus l'objet des persécutions de la part des magistrats pénalistes (certainement des gauchistes, pour oser faire respecter la loi de la République).
Ainsi, les abus de biens sociaux et autres écarts de gestion destinés à s'enrichir illégalement ne seront bientôt plus des infractions pénales; et donc les patrons ne seront plus des délinquants!! Tout ce qui pourra leur arriver, c'est une action civile avec dommages et intérêts à payer!
Et encore faudra-t-il détecter, remarquer que la gestion de l'argent de l'entreprise et de son personnel n'est pas utilisé à des fins personnelles, ce qui est la difficulté la plus grande pour ce type d'agissements! Désormais, les dénonciations anonymes, qui sont de plus en plus sollicités en ce qui concerne la délinquance "de rue", ne pourront pas servir de fondement à une action en justice!!! Les gens sont tellement malveillants, voyez-vous...
La tolérance zéro ne vaut donc que pour les petits, le regard noir n'est dirigé que pour ceux qui ne savent pas se contrôler, ceux qui ne veulent pas s'insérer dans la société... Sarko ne saurait traiter ses amis patrons comme de la vulgaire racaille!
Pourtant, la délinquance financière, la délinquance en col blanc est celle qui coût le plus cher à la société: à elle seule, elle représenterait la moitié du coût du crime en France, soit 10 milliards de dollars! Et portant, Clearstream, la vraie affaire, mériterait bien d'être décortiquée pour que les citoyens sachent enfin ce que les grandes entreprises, financières ou non, font de l'argent qui devrait être destiné à payer la facture des salaires, ou de l'argent qu'ils déposent sur leur compte bancaire, etc.
Qui a dit que Sarko ne pouvait pas être indulgent (avec ses amis)?