26 septembre 2007

Suppression du test ADN par les retraités

Youpi! Les vieux du Sénat se sont réveillés, et ont rappelé au gouvernement ainsi qu'au président, certaines valeurs républicaines, humanistes et droits de l'hommistes. Le test ADN allant totalement à l'encontre de ces valeurs, certains à droite ont estimé bon de se "rebeller" et de supprimer cette absurde idée de la loi sur l'immigration.

Petite victoire car il n'y avait pas que cette mesure qui dérangeait dans ce texte (citons la réduction des délais de recours pour les demandeurs d'asile) et, sans doute aucun, cette mesure risque de revenir très rapidement, au plus tard en 2009, lors du réexamen de la loi sur la bioéthique; en effet, la censure du Conseil constitutionnel planait, puisque la loi sur la bioéthique prévoit que les tests génétiques ne peuvent être effectués que dans le cadre judiciaire, ce qui nétait pas prévu ici. Il ne reste plus qu'à changer cette loi sur le bioéthique, dont la révision est d'ores et déjà prévue par cette loi: 2009. Par ailleurs, en 2009, nos sadiques "cerveaux" de droite auront peut-être trouvé une mesure encore plus inhumaine, ce qui fera que les test ADN passera inaperçu, limite bénin...

Posté par Orberose à 15:46 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

Commentaires sur Suppression du test ADN par les retraités

    euh

    la diminution du délai de recours n'ôte pas le droit au recours que je sache.
    Un mois ou 15 jours, à mon avis, le candidat à l'immigration n'attendra pas autant...
    Quant à la mesure plus "inhumaine" quelle est-elle ?

    Et dans l'article auquel vous renvoyez, vous confondez l'immigration et le droit d'asile politique, qui n'est pas concerné par ladite loi...

    Posté par Z, 26 septembre 2007 à 15:52 | | Répondre
  • Un recours n'est pas un simple "je fait appel", et la diminution des délais de recours est toujours un recul; et dans ce cas-là, il ne s'agit pas d'un candidat à l'immigration comme tu le dis, mais d'un candidat à l'asile. La mesure plus inhumaine est la suivante, c'est du jargon juridique, mais le fait est là, derrière cette technique juridique qui paraît lointaine pour le "commun des mortels": le fait que le recours, c'est-à-dire l'appel, n'ets plus suspensif que dans quelque cas; un recours qui est suspensif permet de na pas exécuter la décision rendue tant que le recours n'a pas été examiné; dans les faits, cela fera qu'un demandeur d'asile à qui on refuse l'asile et qui fait un recours, devra théoriquement quitté le territoire français avant que son recours soit examiné; si le recours lui est par la suite favorable, il lui faudra revenir en France. Et si le recours lui est favorable, c'est qu'il court un danger dans son pays d'origine (c'est le fondement de l'asile!); comment le deamndeur d'asile fait-il en attendant que le recours soit examiné? il part se faire trucidé dans son pays? Et le coût pour le demandeur d'asile des billets d'avion???

    Et malheureusement, le développement que je viens de faire en est la conséquence, le droit d'asile est bien concerné par ladite loi sur l'immigration, je ne confonds absolument pas droit d'asile et immigration. S'arrêter à ce qui fait le plus de bruit dans les médias est source de mauvaise information, et souvent un risque de soumission à la bêtise des gouvernants...

    Posté par Orberose, 27 septembre 2007 à 11:10 | | Répondre
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