10 septembre 2007

En finir avec le mille-feuilles législatif

Robert Badinter le rappelle opportunément: "Trop de lois nuisent à la loi." Certes, brandir la loi pour rassurer la population peut agir en sorte de talisman; la réalité de la pratique judiciaire ne s'accomode cependant pas de "magie".

Ce que Sarko disait au sujet des patrons lors de l'université du Medef, c'est-à-dire la grande difficulté pour eux d'anticiper, de prévoir, n'est pas vrai que pour cette catégorie de personnes. Tous les citoyens sont concernés par cette difficulté, car tout citoyen est un délinquant en puissance (rien qu'au niveau du Code de la route...); mais pas seulement, puisqu'il ne s'agit pas de se borner à la matière pénale: de manière générale, tout citoyen est un justiciable en puissance. Or la recette que veut appliquer Sarko aux patrons, dépénaliser, n'est pas bonne en tout premier lieu parce que si l'on de vait l'appliquer de manière générale, il y aurait de nombreux pans du Code pénal qu'il faudrait supprimer!

La solution est donc de ne pas légiférer à tout va, sans savoir si des lois ne peuvent pas déjà s'appliquer à ces faits, sans savoir si ces lois sont bien appliquées et fonctionnent bien. Tout remettre à plat pour pouvoir prévoir et adapter son comportement: on reviendrait là aux fondamentaux du droit.

Mais cette frénésie législative a un autre effet sur l'efficacité de la justice cette fois: à l'heure où l'on demande aux magistrats et aux fonctionnaires qui les entourent d'être toujours plus rapides, la superposition de multiples lois ralentit leur travail, car provoquant des conflits de lois qu'il faut résoudre; et sans aller plus loin, quand une loi s'applique en partie seulement pour cause de non-publication des décrets d'application!

Egalité et efficacité ne pourront être atteints que par un travail parlementaire de remise à plat du grand maquis législatif.

Posté par Orberose à 18:16 - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires sur En finir avec le mille-feuilles législatif

    rassures-toi, notre président a chargé M. Balladur d'accroître la sécurité juridique en réfléchissant à la manière dont la protéger constitutionnellement, mais peut-être devrait-il commencer par arrêter de légiférer sur tout ou n'importe quoi à chaque mouvement de foule...

    Posté par Michel, 14 septembre 2007 à 14:29 | | Répondre
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